La loi de modernisation du système de santé de 2016 prévoit la généralisation du tiers payant. Depuis cette loi, les français peuvent bénéficier de ce droit concernant la partie des frais remboursés par la Sécurité Sociale. Le dispositif permet de ne pas avancer les frais de consultations ou de traitements médicaux, qui seront pris en charge directement par l’Assurance Maladie. Il convient de préciser que ce dispositif est applicable dans certaines situations. Voyons directement dans cet article plus en détails ce qu’est le tiers payant généralisé, ses avantages et dans quels cas une personne est éligible.
Le tiers payant généralisé: c’est quoi exactement ?
Le tiers payant généralisé est un dispositif qui concerne le système de santé français. Il a pour but de faciliter l’accès aux soins pour les patients en leur permettant de ne pas avancer les frais de leur consultation ou de leur traitement.
Lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous êtes habituellement tenu de régler les frais de la consultation. Une fois la consultation terminée, le professionnel de santé vous remet une feuille de soins, que vous devez envoyer à votre caisse d’assurance maladie afin d’obtenir un remboursement des frais engagés. Si vous avez souscrit une complémentaire santé, celle-ci prendra en charge une partie de ces frais.
Cependant, si vous bénéficiez du tiers payant généralisé et que vous utilisez votre carte Vitale lors de la consultation, vous êtes dispensé de régler les frais immédiatement. L’Assurance Maladie prendra en charge directement les frais de la consultation auprès du professionnel de santé. Si vous avez une complémentaire santé, elle prendra en charge la partie complémentaire de ces frais, selon les termes et conditions de votre contrat.
Il convient de distinguer les deux types de tiers payant, à savoir le tiers payant total et le tiers payant partiel.
Le tiers payant partiel
Le tiers payant partiel est un dispositif qui permet aux patients de ne pas avancer une partie des frais de leur consultation ou de leur traitement médicaux, qui seront pris en charge directement par l’Assurance Maladie. vous ne payez aucun frais mis à part la franchise médicale par exemple.
Le patient doit donc avancer une partie des frais de sa consultation ou de son traitement, qui seront remboursés ultérieurement par l’Assurance Maladie. Le tiers payant partiel peut être utilisé dans différentes situations, notamment lorsque le patient n’a pas droit au tiers payant généralisé ou lorsque le professionnel de santé n’est pas adhérent au tiers payant généralisé.
Le tiers payant intégral ou total
permet aux patients de ne pas avancer les frais de leur consultation ou de leur traitement médicaux, qui seront pris en charge directement par l’Assurance Maladie. Le tiers payant intégral est généralement proposé aux patients bénéficiaires de certaines prestations de l’Assurance Maladie: par exemple les bénéficiaires de l’ACS.
Il est important de préciser que pour pouvoir en bénéficier dans le cadre d’une consultation, vous devez vous munir de votre carte vitale et de votre carte de tiers payant.
Le tiers payant: Qui peut en bénéficier ?
Depuis la loi de 2017, il est accessible à tous les assurés de l’Assurance Maladie, mais est conditionné à certaines situations.
Les personnes qui peuvent bénéficier du tiers payant sont notamment celles qui touchent la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l’aide médicale de l’État (AME), celles qui sont victimes d’un accident du travail, ou celles qui sont atteintes d’une affection de longue durée (ALD).
Il est également possible de bénéficier du tiers payant en cas de grossesse, d’hospitalisation, ou encore en cas de besoin de transport sanitaire. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie ou de son organisme complémentaire pour savoir si l’on peut bénéficier du tiers payant dans sa situation personnelle.
Le tiers payant: Comment savoir si votre médecin le pratique ?
Pour savoir si un professionnel de santé accepte le tiers payant, il est recommandé de lui poser la question lors de la prise de rendez-vous. Cette information peut également être disponible sur les plateformes de réservation de rendez-vous en ligne.
Il est important de noter que pour bénéficier du tiers payant proposé par votre complémentaire santé, il est nécessaire que le professionnel consulté soit membre du réseau de soins choisi par votre organisme. Il est donc recommandé de vérifier que le professionnel de santé choisi est bien adhérent au réseau de votre complémentaire santé avant de prendre rendez-vous.
Bonjour, je m’appelle Emilie et je suis rédactrice ICM46 spécialisée dans la santé et le bien-être. Je suis passionnée par la promotion d’un mode de vie sain et équilibré, ainsi que par la recherche de moyens naturels pour maintenir et améliorer la santé.
